Accès à l'information

Dans le cadre de la consécration des droits à l’accès à l’information, l’ISEFC met en ligne un espace dédié à la mise en œuvre et aux conditions d'accès aux documents administratifs

Références juridiques

• Loi organique n° 22 - 2016 du 24 mars 2016 : relative aux droits d'accès à l'information.

• Circulaire n°19 le 18 mai 2018 : relative au droit d'accès à l'information

Documents utiles

Guide

Formulaire de demande d'accès à l’information.

Formulaire de demande de recours gracieux.

Les responsables chargés d’accès à l’information

Mme Ilhem MEDIOUNI

Mme Wided DJOBBI.

Contacts