- Le nom
- Le prénom
- L’adresse postale en Tunisie et à l’étranger
- Etat civil
- L’adresse mail
- Le N° de la pièce d’identité (carte d’identité et passeport)
- La durée de validité de la pièce d’identité
- La date de naissance
- Le lieu de naissance
- Le nom, Le prénom et profession du père
- Le nom, Le prénom et profession de la mère
- Le nom, Le prénom et profession du conjoint
- Bourse
- Sexe
- Nationalité
- Nature de Baccalauréat ou des diplômes antérieurs
- Le dossier médical
- Etudes supérieurs et stages professionnels
"Les données sont collectées sur des formulaires (le dossier de candidature, le règlement intérieur, fiche de contact) et sur le logiciel interne de l’établissement au moment de la préinscription/ inscription et servent exclusivement à l’établissement des documents administratifs de l’étudiant ainsi que la correspondance avec l’étudiant ou avec ses parents en cas de besoin
Les données personnelles (ou une partie de ces données selon le cas) sont utilisées pour l’édition des documents suivants :
- Carte d’étudiant
- Attestation d’inscription
- Attestation de présence
- Attestation de paiement
- Bulletin de note
- Listes de présences
- Attestations de stages
- Attestations de formation continue
- Certificats
- Diplômes
- Les résultats des évaluations sommatives (les notes du contrôle continu, les notes des examens, les notes des autres activités, les moyennes, les décisions des conseils des classes, etc.)
- La documentation du traitement des réclamations et des appels et des décisions y afférant
- La documentation des décisions disciplinaires et administratives relatives aux étudiants
- La documentation des transactions financières relatives aux étudiants
- Les photos, et les vidéos enregistrées dans les locaux de l’établissement et hors de ces locaux dans le cadre d’activités organisées par l’établissement
- Ls vidéos enregistrées par les caméras de surveillence
- Les Cartes d’étudiant
- Les attestations d’inscription, présence et paiement.
- Le bulletin de note
- Les listes de présences
- Les attestations de stages
- Les diplômes
Les données collectées sont traitées dans des Tableaux Excel sur des tableaux Word et sont stockés dans le serveur central de l’établissement ainsi que sur les PC suivants
- PC du chargé de la scolarité
- PC du secrétaire général
- PC de responsable chargé des stages
- PC de la directrice
Les personnes qui ont accès à ces données sont les suivantes
- Le directeur
- Le secrétaire général
- Le responsable scolarité
- L’assistante chargée de la scolarité
- Le responsable communication
- Le responsable examens et certification
Certaines données relatives aux étudiants sont échangées avec le ministère chargé de l’enseignement supérieur selon une liste préétablie par ledit ministère et selon un échéancier précis. Ces données sont les suivantes :
- Nom et prénom de l’étudiant
- La date et le lieu de la naissance
- Le numéro de passeport ou carte d’identité
- L'adresse de l’étudiant en Tunisie
- La nature de Baccalauréat de l’étudiant inscrit et la date de l’obtention
- L'établissement d’origine
Dossier de l'étudiant -----> A vie
PV de délibération ------> A vie
Copies d'examen ------> durée de conservation légales (3 ans)
Le traitement des données relatives aux étudiants se fait dans le respect total des trois droits fondamentaux des personnes concernées par ces données qui sont :
- Le consentement explicite ;
- Le droit d’accès ;
- Le droit d’opposition ;
et d’une façon générale, toutes les opérations automatisée ou manuelles et qui ont pour but notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’organisation, la modification, l’exploitation, l’utilisation, l’expédition, la distribution, la diffusion, la destruction ou la consultation des données relatives aux apprenants, ainsi que toutes les opérations relatives à l’exploitation de bases des données, des répertoires et des fichiers se font dans le respect de la Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel. ainsi que le chapitre 8.5.5 de la norme ISO 21001:2018 intitulé ""Protection et transparence des données relatives aux apprenants""
© Powered By 